SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3755108
Date de dépôt :
21/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2030
Présentation de la marque VOTACCESS
Déposée par voie électronique le 21 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOTACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB domicilié(e) 1 BOULEVARD HAUSSMANN,
75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 059 113 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque VOTACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB, Société Anonyme - 1 BOULEVARD HAUSSMANN,
75009 Paris - France - SIREN 380059113
INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 28 mars 2012 - Changement d'adresse n°572598 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2020 n°2755842 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-29
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; informations statistiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ; compilation et systématisation de communications écrites et d'enregistrements, compilation de données mathématiques ou statistiques ;
Services de transmission, de communication par tous moyens, y compris électroniques, numériques et informatiques ; services de transmission, de communication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé a partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; transmission d'informations et de nouvelles par télécommunications ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunications y compris l'Internet ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, à savoir fourniture d'un accès sécurisé à une plateforme de vote en ligne par correspondance ; fourniture d'accès sécurisé à des bases de données. Tous ces services concernant les services de télécommunication permettant le vote en ligne ;
Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ou numérique ; reconstitution de bases de données. Tous ces services concernant les services de conversion de données permettant le vote en ligne.
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